santeassurance.com
Présentation de la marque santeassurance.com
Déposée le 12 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE PREMIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « santeassurance.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-16 du 18 avril 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque santeassurance.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3562583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque santeassurance.com arrivera à expiration en date du 12 mars 2028.
GROUPE PREMIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16
Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet partiel n°534339 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2017 n°2665976 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-06